Version : 1.0

Dernière mise à jour : 01 mai 2026


1. Objet

Le présent Accord de sous-traitance des données personnelles (le « DPA ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ignito traite, pour le compte du Client, des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de la plateforme Ignito, conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le présent DPA fait partie intégrante du contrat principal liant les Parties.


2. Parties

Responsable de traitement (le « Client »)

Toute organisation cliente utilisant la plateforme Ignito pour ses équipes et utilisateurs.

Sous-traitant

Les informations légales relatives à l’éditeur de la Plateforme figurent dans les Mentions légales accessibles sur le site Ignito.

La Plateforme Ignito est opérée par :

IGNITO, société par actions simplifiée (SAS) Siège social : 24 bis rue de Picpus, 75012 Paris – France

SIREN : 101 037 117 SIRET : 10103711700013 Code APE : 58.29C – Édition de logiciels applicatifs

Contact : [email protected] Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]


3. Rôles des Parties